Note 276 — SIÈCLE DE LOUIS XIV. (continued 6)
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Le 21 octobre: un décret de l’assemblée constituante, du 10 juillet 1790, annule l’édit de 1685, qui révoquait celui de Nantes. B.
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Le 21 octobre: un décret de l’assemblée constituante, du 10 juillet 1790, annule l’édit de 1685, qui révoquait celui de Nantes. B.