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Œuvres de Napoléon Bonaparte, Tome IV

Note 2 — C.L.F. PANCKOUCKE, Éditeur

Reading edition

Note 2: (retour) Art. 2. La couronne d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne, qu'un citoyen de l'empire français ou du royaume d'Italie (Statut constitutionnel du royaume d'Italie, 19 mars 1805).

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