Note 690 — CHAPITRE XI LA CAUSE DE LAPSE (Suite).
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La cinquième séance publique eut lieu en l'endroit accoutumé, le 1er mars, en présence de cinquante-huit assesseurs dont neuf n'avaient pas encore siégé[690].
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La cinquième séance publique eut lieu en l'endroit accoutumé, le 1er mars, en présence de cinquante-huit assesseurs dont neuf n'avaient pas encore siégé[690].