Note 22 — SUR LES LOIX CRIMINELLES, ET SUR L'USAGE D'ARMER EN COURSE.

Cette offre ayant été acceptée par le roi de Prusse, Frédéric II, il fut conclu entre ce monarque et les États-Unis, un traité d'amitié et de commerce, contenant un article dicté par l'humanité et la philantropie. Franklin, qui étoit l'un des plénipotentiaires américains, le rédigea de la manière suivante:

Art. XXIII.

«Si la guerre a lieu entre les deux nation contractantes, les marchands de l'une qui résideront dans les états de l'autre, pourront y demeurer neuf mois pour se faire payer de leurs créances et régler leurs affaires, et partiront ensuite librement, emportant tous leurs effets sans aucun empêchement ou molestation quelconque. Toutes les femmes, les enfans, les gens de lettres de toutes les facultés, les agriculteurs, les artisans, les manufacturiers, les pêcheurs, et les habitans non armés des villes, des villages et autres places sans fortifications, et en général tous ceux qui travaillent pour la subsistance et le bien de l'humanité, pourront continuer à se livrer à leurs occupations, sans être molestés dans leur personne, sans qu'on brûle leurs maisons et leurs marchandises, ou qu'on les détruise en aucune manière, et sans que la force armée de l'ennemi ravage leurs champs, en aucun des lieux où elle pénétrera: mais si elle a besoin de prendre quelque chose pour son usage, elle le paiera à un prix raisonnable. Tous les vaisseaux marchands, employés à l'échange des productions des différens pays, et à rendre les objets de première nécessité et les commodités de la vie plus faciles à obtenir et plus communs, pourront passer librement et sans molestation; et ni l'une ni l'autre des puissances contractantes, ne délivrera des lettres de marque à aucun particulier, pour lui donner le pouvoir de prendre ou de détruire les vaisseaux marchands, ou interrompre leur commerce».