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Variétés Historiques et Littéraires (07/10)

Note 200 — Discours sur les causes de l'extresme cherté qui est aujourd'huy en France, presenté à la mère du roy par un sien fidelle serviteur[136].

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Les fermes seules, sans les monopoles de ceux qui les tiennent, eussent bien peu servir d'une cause de la cherté. Il n'y a pas cinquante ans qu'en France il n'y avoit guère de gens qui donnassent leurs biens à ferme, chacun les tenoit en recepte; et surtout les rois ne donnoient pas leur domaine et autres droicts à ferme, de la façon avec laquelle on a depuis procedé, et quelques ordonnances qu'ayent ci-devant faites les rois sur le fait, ordre et distribution de leurs finances, jamais n'ont voulu bailler tout le corps des recettes de leur domaine à ferme, mais seulement le domaine muable et casuel, pour trois, six ou neuf années, ainsi qu'il a esté advisé pour le mieux, ains les ont fait exercer et manier ès receptes pour la conservation de leurs droits, qui ne gisent en daces[200] ny intrades, comme ès autres païs, mais en cens, rentes foncières, tenues feodalles, terres, prez, moulins, estangs et autres fermes particulieres et emolumens de seigneuries directes; pour la conservation desquels droicts a esté trouvé utile et nécessaire qu'il y eust receveurs particuliers, pour en compter par le menu et tenir registre fidelle, afin aussi que les procureurs generaux de Leurs Majestez en leurs cours souveraines, et autres, ayent recours ausdits comptes, qui sont les seuls tiltres du domaine, pour deffendre les dits droicts, dont y a ordinairement plusieurs procez, pource que chacun s'essaye et s'efforce d'entreprendre sur ledit domaine et l'usurper. Ce que la chambre des comptes à Paris a cy devant amplement remonstré au roy et à messieurs de son conseil, et les inconveniens qui peuvent advenir en baillant ledit domaine à ferme, dont il semble estre raisonnable que pour le bien de ce royaume et commodité des subjects du roy, son bon plaisir fust ordonner, en faisant les baux à ferme dudit domaine, ce que cy dessus a esté dit.

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