Note 383 — Arrest notable donné au profit des Femmes contre l'impuissance des Maris, avec le plaidoyé et conclusions de Messieurs les gens du Roy.
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La Cour, sur les plaidoyez des parties et conclusions de monsieur l'advocat du roy, ordonna que, veu l'impuissance du dict Picot de pouvoir engendrer lignée, que la sentence de l'official d'Angers seroit executée de poinct en poinct selon la forme et teneur, et permet à la dicte Moreau de se marier pour la troisiesme fois à qui bon lui sembleroit; condamne le dict Picot, son second mary, en tous les despens, et à deux cens livres parisis d'amende; le tout nonobstant oppositions ny appellation quelconque, pour laquelle amende le dict Picot seroit condamné au payement d'icelle tant par saisie de ses biens que par emprisonnement de sa personne[383].