Note 3 — Morning Session

“Considérée jadis comme le droit divin et demeurée dans l’éthique internationale comme une prérogative de la souveraineté, une pareille guerre est enfin destituée juridiquement de ce qui constituait son plus grave danger: sa légitimité. Frappée désormais d’illégalité, elle est soumise au régime conventionnel d’une véritable mise hors la loi....” The speech by the French Foreign Minister is reproduced in The Department of State; Treaty for the Renunciation of War. United States Government Printing Office; Page 309.