Note 74 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
Reading edition
Déc. du 28 octobre 1790, t. III, art. 2, et arr. du 12 nivôse an VI (1er janvier 1798).
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Déc. du 28 octobre 1790, t. III, art. 2, et arr. du 12 nivôse an VI (1er janvier 1798).