Note 67 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES.
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Ce Conseil fut supprimé le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800), par un arrêté ministériel de Lucien Bonaparte.
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Ce Conseil fut supprimé le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800), par un arrêté ministériel de Lucien Bonaparte.