Note 214 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES. (continued 3)

Le nombre des brochures non déposées, surtout dans les départements, est assurément considérable. Un écrivain dont les travaux historiques sont fort appréciés des érudits, disait récemment que, sur 17 de ses ouvrages, la Bibliothèque en possédait 4. L'Imprimerie nationale elle-même donnait jusqu'à ces dernières années l'exemple de l'abstention, quoique la plupart de ses publications soient d'un si haut intérêt pour l'histoire politique et administrative. Elle n'est officiellement astreinte au dépôt légal que depuis la loi de finances du 29 juillet 1881 (art. 35).