Note 211 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES. (continued 3)
Reading edition
Conventions avec la Belgique, 22 août 1852, 1er mai 1861 et 31 octobre 1881 (Cf. déclaration du 7 janvier 1869); avec la Grande-Bretagne, 3 novembre 1851; avec l'Espagne, 15 novembre 1853 et 16 juin 1880; avec le Portugal, 12 avril 1851 et 11 juillet 1866; avec la Prusse, 2 août 1862 (convention à laquelle ont successivement adhéré tous les états allemands; elle fut complétée par le protocole spécial du 14 décembre 1864); avec la Saxe royale, 28 mai 1865; avec l'Autriche, 11 décembre 1866 et 7 novembre 1881; avec la Suisse, 30 juin 1864 et 1882; avec l'Italie, 9 juillet 1884; avec la Suède, 29 juillet 1884; etc. Les textes de ces conventions sont publiés in extenso dans le Recueil des traités de paix de M. de Clercq. — Les déclarations sont reçues au Cercle de la librairie et publiées, par ses soins, dans le Journal de la librairie.