Note 195 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES. (continued 3)
Reading edition
Trib. de la Seine, 24 février 1866; Pataille, Ann. de la propr. industr. et littér., 1866, p. 240.
Reading edition
Trib. de la Seine, 24 février 1866; Pataille, Ann. de la propr. industr. et littér., 1866, p. 240.