Note 613 — TITRE III. BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES ET LIBRES.
Reading edition
Déc. du 20 février 1809. L'autorisation du ministre de l'intérieur, indiquée dans ce décret, a été remplacée par celle du ministre de l'instruction publique par le fait de l'attribution du service des bibliothèques à ce dernier, en 1832.