Note 612 — TITRE III. BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES ET LIBRES.
Reading edition
Arr. min. des 19 avril et 8 mai 1876. — Rigoureusement, il semble même que les livres d'une bibliothèque publique ne puissent être aliénés, comme l'immeuble, dont ils forment une dépendance nécessaire, qu'en vertu d'une loi et dans les conditions de toutes les aliénations domaniales (Gaudry, Traité du domaine, III, p. 86). — Dans la pratique, l'autorisation ministérielle a toujours été regardée comme suffisante.