Note 606 — TITRE III. BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES ET LIBRES.

«Considérant que les comités institués par l'article 38 de l'ordonnance du 22 février 1839 ont été créés pour assurer la bonne distribution des ouvrages provenant des libéralités faites par l'État à ces établissements: que, même en ce qui concerne les achats et échanges de livres et l'emploi des fonds, les comités institués près des bibliothèques communales n'ont et ne peuvent avoir qu'une mission de surveillance et d'inspection; qu'ainsi les membres qui les composent ne peuvent être assimilés aux employés communaux dont l'article 12 de la loi du 18 juillet 1837 a attribué la nomination au maire, etc...» (Lebon, 1874, p. 333).