Note 603 — TITRE III. BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES ET LIBRES.
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Voir le rapport de M. Villemain, successeur de M. de Salvandy, en date du 2 juillet 1839, sur l'interprétation de l'article 41 de l'ordonnance précitée.
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Voir le rapport de M. Villemain, successeur de M. de Salvandy, en date du 2 juillet 1839, sur l'interprétation de l'article 41 de l'ordonnance précitée.