Note 595 — TITRE III. BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES ET LIBRES.

Arr. cons. du 8 pluviôse an XI (28 janvier 1803). — Un arrêté du 21 vendémiaire (16 octobre 1802) avait ordonné d'y apposer les scellés. La quotité des traitements est laissée à l'appréciation des conseils municipaux; elle varie beaucoup suivant l'importance des bibliothèques et des ressources du budget communal. Au surplus, malgré l'obligation générale d'entretien, les règlements généraux sur la comptabilité publique ont laissé facultatives pour les communes les dépenses de leurs bibliothèques (Déc. 31 mai 1862, art. 486; Cf. Loi du 18 juillet 1837, art. 30).