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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Note 223 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT.

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L. du 28 décembre 1880 et du 15 juillet 1882. — Cf. le décret du 22 août 1881, les arrêtés préfectoraux des 24 mars, 29 septembre et 15 novembre 1881.

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