Note 291 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT.
Reading edition
Dispositions en vigueur pour toutes les bibliothèques publiques de l'État. — Cf. Déc. du 9 mars 1852, art. 1 et 3.
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Dispositions en vigueur pour toutes les bibliothèques publiques de l'État. — Cf. Déc. du 9 mars 1852, art. 1 et 3.