Note 479 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 3)
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Circ. min. Int., du 30 juillet 1838. — Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (tableau A. art. 15) ont compris les achats sur les fonds départementaux d'ouvrages administratifs destinés aux bibliothèques des préfectures et des sous-préfectures, au nombre des dépenses laissées à l'initiative du préfet, sans le concours du ministre. Ce dernier n'a donc qu'un droit de recommandation officieuse. Il l'exerce par voie d'insertion au Bulletin officiel du ministère. — Circ. min. du 5 mai 1852, § 15.