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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Note 460 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 3)

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Toutefois l'obligation de livrer les ouvrages reliés ne s'étend pas aux petits livres ou brochures dont le prix fort ne dépasse pas 0 fr. 50 c. ni à ceux qui se vendent cartonnés, pourvu que le cartonnage soit suffisamment solide et accepté par l'administration.

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