Note 448 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 3)
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Les livres de classe étaient fournis par l'école à tous les enfants portés sur la liste des admissions gratuites dressée conformément à l'article 45 de la loi du 15 mars 1850; et aussi aux élèves payants dont les parents avaient souscrit la cotisation volontaire dont le conseil départemental fixait annuellement le taux pour chaque commune, après avis du conseil municipal. Arr. min. du 1er juin 1862, art. 4, 5 et 7. — On sait que la loi du 28 mars 1882 a proclamé la gratuité absolue de l'instruction primaire.