Note 417 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 3)
Reading edition
En cas de mutation, le principal entrant prend en charge les ouvrages de la bibliothèque. — Circ. min. du 25 avril 1883.
Reading edition
En cas de mutation, le principal entrant prend en charge les ouvrages de la bibliothèque. — Circ. min. du 25 avril 1883.