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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Note 367 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 2)

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Le règlement de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris (art. 22) porte qu'un mois après le rappel du doyen (faisant fonctions de recteur) les volumes non réintégrés seront remplacés sans autre avertissement par les soins du doyen et aux frais de l'emprunteur.

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