Note 317 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 2)
Reading edition
L. du 5 juillet 1843; Moniteur du 7 juin précédent. — Cf. Ord. du 21 septembre 1843.
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L. du 5 juillet 1843; Moniteur du 7 juin précédent. — Cf. Ord. du 21 septembre 1843.