Note 309 — TITRE II. BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT. (continued 2)
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Cet arrêté attribua les médailles, dessins, manuscrits orientaux et livres chinois de l'Arsenal à la Bibliothèque nationale qui fut, de plus, autorisée à y prendre toutes les estampes et gravures et tous les états d'estampes et gravures qui manquaient à son cabinet.