Note 949 — Chapter XIV · JAMES II. AND AFTER.
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In both it was as follows: “Art. ii. À l’égard des honneurs du pavillon, et du salut en mer, par les vaisseaux de la République vis-à-vis de ceux de Sa Maj. Britannique, il en sera usé respectivement de la même manière qui a été pratiquée avant le commencement de la guerre qui vient de finir.” Martens, Recueil de Traités, iii. 514, 561.