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The Sovereignty of the Sea

Note 841 — Chapter XII · CHARLES II. THE SECOND DUTCH WAR.

Reading edition

Dumont, Corps Diplomatique, VI. ii. 412. Aitzema, Saken van Staet en Oorlogh, x. 305. The article was as follows: “IV. L’obligation reciproque de s’entr’aider et deffendre, s’entend aussi pour estre Sa Majesté et lesdits Seigneurs Estats Generaux, leurs Pays et Sujets, conservez et maintenus en tous leurs Droits, Possessions, Immunitez et Libertez, tant de Navigation, que de Commerce et Pêche, et autres quelconques par Mer et par Terre, qui se trouveront leur appartenir par le Droit commun, ou estre acquis par des Traitez faits ou à faire, en la maniere susdite, envers et contre tous Roys, Princes, Republiques, ou autres Estats Souverains,” &c.

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