Note 1024 — Chapter I · THE HISTORICAL EVOLUTION OF THE TERRITORIAL SEA.

Nouveau Commentaire sur l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, Rochelle, 1766, t. ii. Liv. v. tit. i. pp. 687, 688. “Jusqu’à la distance de deux lieues, et avec cette restriction encore, la mer est donc du domaine du souverain de la côte voisine; et cela que l’on puisse y prendre fond avec la sonde, ou non. Il est juste au reste d’user de cette méthode en faveur des États dont les côtes sont si escarpées, que dès le bord on ne peut trouver le fond; mais cela n’empêche pas que le domaine de la mer, quant à la jurisdiction et à la pêche, ne puisse s’étendre au delà; soit en vertu des traités de navigation et de commerce, soit par la règle ci-dessus établie qui continue le domaine jusq’où la sonde peut prendre fond, ou jusqu’à la portée du canon, ce qui est aujourd’hui la règle universellement reconnue.” Lawrence, in his annotated edition of Wheaton’s Elements of International Law, Part II. c. iv. s. 6 (1864), makes a curious blunder in regard to the limit proposed by Valin, who, he says, “proposed to fix it according to the sound of a cannon, or as far as the ball would reach.” The authority Valin gives for the statement that the rule was universally recognised is Journal de Commerce, Mai 1759, p. 40.