Note 413 — Chapter XIII · THE CONVENTION OF EVACUATION

The following is the French text, which is considered as the standard in the interpretation of the Convention (China, No. 2 (1904), No. 54, inclosure):—

“Sa Majesté l’Empereur et Autocrate de Toutes les Russies et Sa Majesté l’Empereur de Chine, dans le but de rétablir et de consolider les relations de bon voisinage rompues par le soulèvement qui a eu lieu en 1900 dans le Céleste Empire, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, à l’effet d’établir un accord sur certaines questions concernant la Mandchourie:—

“Les susdits Plénipotentiaires, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés suffisants, sont convenus des stipulations suivantes:—

“Article 1. Sa Majesté Impériale l’Empereur de Toutes les Russies, désireux de donner une nouvelle preuve de son amour de la paix et de ses sentiments d’amitié envers Sa Majesté l’Empereur de Chine, malgré que ce soit de différents points de la Mandchourie situés sur la frontière que les premières attacques contre la population paisible Russe aient été faites, consent au rétablissement de l’autorité du Gouvernement Chinois dans la province précitée, qui reste une partie intégrale de l’Empire de Chine et restitue au Gouvernement Chinois le droit d’y exercer les pouvoirs gouvernementaux et administratifs, comme avant son occupation par les troupes Russes.

“Article 2. En prenant possession des pouvoirs gouvernementaux et administratifs de la Mandchourie, le Gouvernement Chinois confirme, aussi bien par rapport aux termes que par rapport à tous les autres Articles, l’engagement d’observer strictement les stipulations du contract conclu avec la Banque Russo-Chinoise le 27 Août, 1896, et assume, conformément à l’Article 5 du dit contrat, l’obligation de protéger par tous les moyens le chemin de fer et son personnel, et s’oblige également de sauvegarder la sécurité en Mandchourie de tous les sujets Russes en général qui s’y trouvent et des enterprises fondées par eux.

“Le Gouvernement Russe, en vue de cette obligation assumée par le Gouvernement de Sa Majesté l’Empereur de Chine, consent de son côté dans le cas où il n’y aura pas de troubles, et si la manière d’agir des autres Puissances n’y mettra pas obstacle, à retirer graduellement toutes ses troupes de la Mandchourie de manière à:—

“(a.) Évacuer dans le courant de six mois après la signature de la Convention les troupes Russes de la partie sud-ouest de la Province de Moukden jusqu’au fleuve Liao-ho, en remettant les chemins de fer à la Chine;

“(b.) Évacuer dans le courant des six mois suivants les troupes Impériales Russes de la partie restante de la Province de Moukden et de la Province de Kirin; et

“(c.) Retirer dans le courant des six mois suivants le reste des troupes Impériales Russes qui se trouvent dans la Province de Hei-Lung-Kiang.

“Article 3. En vue de la nécessité de conjurer à l’avenir la repetition des troubles de 1900, dans lesquels les troupes Chinoises cantonnées dans les provinces limitrophes à la Russie ont pris part, le Gouvernement Russe et le Gouvernement Chinois se chargeront d’ordonner aux autorités militaires Russes et aux dzian-dziuns de s’entendre en vue de fixer le nombre et de déterminer les lieux de cantonnement des troupes Chinoises en Mandchourie tant que les troupes Russes n’auront pas été retirées; le Gouvernement Chinois s’engage en outre à ne pas former d’autres troupes en sus du nombre determiné de cette manière par les autorités militaires Russes et les dzian-dziuns, et lequel doit être suffisant pour exterminer les brigands et pacifier le pays.

“Après l’évacuation complète des troupes Russes, le Gouvernement Chinois aura le droit de procéder à l’examen du nombre des troupes se trouvant en Mandchourie et sujettes à être augmentées ou diminuées, en informant à temps le Gouvernement Impérial; car il va de soi que le maintien de troupes dans la province précitée en nombre superflu mènerait inévitablement à l’augmentation des forces militaires Russes dans les districts voisins, et provoquerait ainsi un accroissement de dépenses militaires, au grand désavantage des deux États.

“Pour le service de police et le maintien de l’ordre intérieur dans cette région, en dehors du territoire cédé à la Société du Chemin de Fer Chinois de l’Est, il sera formé, auprès des Gouverneurs locaux—, dzian-dziuns, une gendarmerie Chinoise à pied et à cheval composée exclusivement de sujets de Sa Majesté l’Empereur de Chine.

“Article 4. Le Gouvernement Russe consent à restituer à leurs propriétaires les lignes ferrées de Shanhaikwan-Yinkow-Sinminting, occupées et protégées par les troupes Russes depuis la fin du mois de Septembre, 1900. En vue de cela, le Gouvernement de Sa Majesté l’Empereur de Chine s’engage:—

“1. Que dans le cas ou il serait nécessaire d’assurer la sécurité des lignes ferrées précitées, le Gouvernement Chinois s’en chargera lui-même et n’invitera aucune autre Puissance à entreprendre ou à participer à la défense, construction, ou exploitation de ces lignes, et ne permettra pas aux Puissances étrangères d’occuper le territoire restitué par la Russie.

“2. Que les lignes ferrées susmentionnées seront achevées et exploitées sur les bases précises tant de l’Arrangement entre la Russie et l’Angleterre en date du 16 Avril, 1899, que du contrat conclu le 28 Septembre, 1898, avec une Compagnie particulière relativement à un emprunt pour la construction des lignes précitées, et, en outre, en observant les obligations assumées par cette Compagnie, c’est-à-dire, de ne pas prendre possession de la ligne Shanhaikwan-Yinkow-Sinminting ni d’en disposer de quelque façon que ce soit.

“3. Que si par la suite il sera procédé à la continuation des lignes ferrées dans le sud de la Mandchourie ou à la construction d’embranchements vers elles, aussi bien qu’à la construction d’un pont à Yinkow ou au transfert du terminus du chemin de fer de Shanhaikwan qui s’y trouve, ce sera fait après une entente préamable entre les Gouvernements de Russie et de Chine.

“4. Vu que les dépenses faites par la Russie pour le rétablissement et l’exploitation des lignes ferrées restituées de Shanhaikwan-Yinkow-Sinminting n’ont pas été comprises dans la somme totale de l’indemnité, elles lui seront remboursées par le Gouvernement Chinois. Les deux Gouvernements s’entendront sur le montant des sommes à rembourser.

“Les dispositions de tous les Traités antérieurs entre la Russie et la Chine, non modifiées par la présente Convention, restent en pleine vigueur.

“La présente Convention aura force légale à dater du jour de la signature de ses exemplaires par les Plénipotentiaires, de l’un et de l’autre Empire.

“L’échange des ratifications aura lieu à Saint-Pétersbourg dans le délai de trois mois à compter du jour de la signature de la Convention.

“En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ont signé et scellé de leurs sceaux deux exemplaires de la présente Convention, en langues Russe, Chinoise, et Française. Des trois textes, dûment confrontés et trouvés concordants, le texte Français fera foi pour l’interprétation de la présente convention.

“Faite en double expédition à Pékin, le ..., correspondant au....”