Note 38 — Chapter X · AGENTS UNDER INTELLECTUAL DISABILITY
Reading edition
Ayrault, Des procès faicts au cadaver, aux cendres, à la mémoire, aux bestes brutes, fol. 24. Ortolan, Éléments du droit pénal, p. 188. Tissot, Le droit pénal, i. 19 sq.
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Ayrault, Des procès faicts au cadaver, aux cendres, à la mémoire, aux bestes brutes, fol. 24. Ortolan, Éléments du droit pénal, p. 188. Tissot, Le droit pénal, i. 19 sq.