Note 75 — CONSTITUTION.

“Votre parlement s’est toujours fait gloire de leur donner l’exemple de l’obéissance. Il vous a toujours prouvé par sa conduite que, si l’obéissance due à la Majesté du Roi était perdue, elle se retrouverait dans sa cour de parlement. Mais s’il y a des occasions où son attachement inviolable aux lois et au bien public semble ne pouvoir pas s’allier avec une obéissance sans bornes, alors il serait criminel envers vous même et envers l’État d’oublier ce que lui disait en 1567 un chancelier de France: Vous avez juré de garder tous les communs éléments du Roi, bien de garder les ordonnances qui sont ses vrais commandements. Ou ce qu’il disait lui-même en 1604 au Souverain: Si c’est désobéissance de bien servir, le Parlement fait ordinairement cette faute, et quand il se trouve conflit entre la puissance absolue du Roi et le bien de son service, il juge l’un préférable à l’autre, non par désobéissance, mais pour son devoir, à la décharge de sa conscience.” Grandes Remontrances, April 9, 1753; Flammermont, Remontrances, 529.