Note 374 — II THE RATE FOR NEWSPAPERS (continued 2)
Reading edition
Defined thus in the law of 1878: "Pour moitié au moins de leur superficie à la reproduction des débats des Chambres, des exposés des motifs des projets de lois, des rapports de commissions, des actes et documents officiels, et des cours, officiels ou non, des halles, bourses, et marchés."