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The Declaration of the Rights of Man and of Citizens

Note 15 — Chapter II

Max Farrand translation

"Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ... il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fundamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social." I, 7.

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