Note 20 — TABLE DES MATIÈRES. QUATRIÈME VOLUME.—PREMIÈRE PARTIE.

: Cette coutume particulière du pays étoit appelée droit de dévolution; elle portoit que «si une femme ou un mari venoient à mourir, la propriété de tous leurs fonds de terre étoit dévolue aux enfants mâles ou femelles issus de ce mariage, sans que ceux du second lit y pussent prétendre, l'époux survivant n'ayant que l'usufruit.» Cette fois-ci Louis XIV jugea que les affaires du prince ne devoient point se traiter autrement que celles des particuliers.