Note 5 — QUARTIER SAINT-MARTIN.

Nous avons déjà dit que Charles VII, qui régnoit alors en France, avoit à la fois rejeté et reçu les actes du concile de Bâle[5], d'une part en continuant de reconnoître le pape qu'il avoit déposé, de l'autre en acceptant les décrets par lesquels ce concile établissoit sa prétendue suprématie, et les réglements nouveaux qu'il avoit faits relativement à la discipline de l'Église. Ce fut dans une assemblée solennelle qu'il tint à Bourges[6], et où furent entendus les ambassadeurs du concile et ceux d'Eugène, que furent reçus ces réglements dont se composa la fameuse pragmatique sanction, véritable origine de ces servitudes de l'Église gallicane, que l'on appelle dérisoirement ses libertés. La pragmatique sanction fut vérifiée et enregistrée au parlement, et les choses en étoient là lorsque Louis XI monta sur le trône.