Note 50 — QUARTIER SAINT-JACQUES-DE-LA-BOUCHERIE.

Quant à la juridiction des comtes, qui étoient des officiers préposés par le souverain au gouvernement des cités, elle ne fut point aussi étendue sous la première race que sous la seconde: alors ils n'avoient aucune juridiction sur les propriétaires; ils n'étoient point chargés de faire observer les bans royaux[50], et d'en punir les infractions; enfin leur compétence semble avoir été de la même nature que celle des hauts-justiciers: c'est-à-dire qu'ils ne furent juges qu'à l'égard des gens qui composoient leur garnison, comme les grands propriétaires l'étoient à l'égard de leurs vassaux, et avec appel aux juridictions supérieures. Il en fut autrement lorsque le démembrement des duchés les eut rapprochés du roi[51]: leur tribunal releva alors immédiatement de sa cour; il leur fut donné de connoître par appel de toutes les causes municipales, dont l'appellation, suivant les lois romaines, s'étoit faite jusque-là par-devant les ducs et les comtes militaires; et ils reçurent le droit de publier et de maintenir les bans royaux.