Note 49 — QUARTIER SAINT-JACQUES-DE-LA-BOUCHERIE.

La juridiction du propriétaire sur ses esclaves étoit fondée en ce que lui-même étoit obligé de répondre pour eux aux justices supérieures[49]; c'étoit par la même raison qu'il étoit le juge de son vassal non propriétaire: car celui-ci, ne possédant aucun bien, se trouvoit de même que l'esclave hors d'état d'être contraint, et ne pouvoit, suivant la nature de son délit, être racheté, sans que son suzerain en souffrît. L'obligation de satisfaire pour ces deux sortes d'individus, entraînoit donc nécessairement avec elle, et à leur égard, un droit de juridiction aussi étendu que cette obligation pouvoit l'être. Il n'en étoit pas ainsi du vassal propriétaire: il avoit sa garantie en lui-même; et rentrant par conséquent dans le droit commun, il ressortissoit aux tribunaux supérieurs.