Note 169 — LE PALAIS DE JUSTICE.

Cette première disposition en amena une autre; et l'autorité de la cour acquit un nouveau degré de solidité par une ordonnance de Philippe-le-Bel[169], qui établit qu'elle seroit continuellement présidée par deux prélats ou deux personnes laïques bonnes et suffisantes, c'est-à-dire deux conseillers principaux; et il est très-remarquable que, tout le temps que ces personnages éminents la présidoient, la cour prenoit le nom de parlement, terme générique qui ne signifie autre chose qu'assemblée[170]. La durée de cette assemblée étoit dans le principe de deux mois; et dès que ce terme étoit expiré et que les présidents s'étoient retirés, ce tribunal n'étoit plus parlement, mais prenoit alors le nom tantôt de cour des enquêtes, tantôt de cour des requêtes; parce qu'elle rentroit alors dans les anciennes limites où l'avoit de tout temps renfermée l'absence des conseillers principaux, le même principe amenant constamment les mêmes conséquences.