Note 2 — Capitolo Primo. — Il cancelliere Caprivi e Crispi.

Art. XI del trattato definitivo di pace concluso a Francoforte sul Meno il 10 maggio 1871 tra l'Impero di Germania e la Repubblica francese (Scambio delle ratifiche. Francoforte, 20 maggio): «Les traités de commerce avec les différents États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et le traitement des sujets des deux Nations, ainsi que de leurs agents. Toutefois, seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce, a accordées ou accorderà à des États autres que ceux qui suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Les traités de navigation, ainsi que la Convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon, sous la réserve que ces droits ne soient pas plus élevés que ceux qui grèveront les bâtiments et les cargaisons des nations susmentionnées.»