Note 279 — VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par Lacroix, VII, 233-234.

[281] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17 octobre, dans Lacroix, VII, 223.

[283] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez Lacroix, VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans Lacroix, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez Lacroix, VII, 119, à la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez Lacroix, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez Lacroix, VII, 354-355). Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans Lacroix, VII, 377-380).—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (Lacroix, VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans Lacroix, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après Lacroix, VII, 326-329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez Lacroix, VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par Lacroix, VII, 234.

[286] Lacroix, VII, 234: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»