Note 307 — VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791
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NOTES:
[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.
[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»
[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.
[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut lire.
[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier, comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.
[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 492, qui supprime ici le mot: «... ensuite...».
[313] C'est-à-dire (d'après Lacroix, VII, 492, n. 4): pour la Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (Lacroix, VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du 31 octobre (Lacroix, VII, 496-498).
[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps municipal du 31 octobre (voyez Lacroix, VII, 483 et 490-492).
[315] Lacroix, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des Postes.»
[316] Lacroix, VII, 492: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»