Note 287 — VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 437-438.

[290] Lacroix, VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».

[291] Lacroix, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8^o de 8 p., Bib. nat., Lb⁴⁰ 2109 (Tourneux, n^o 7884); texte édité par Lacroix, VII, 435-436.

[293] Lacroix, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter la question de la création de coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la section de Mauconseil (arrêté du 1^er septembre), à la suite de laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative nouvellement installée (Lacroix, VII, 202 et n. 3), ce qui eut lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de copiste. J'ai adopté, avec Lacroix, VII, 438, la leçon: «... modiques...».

[297] Lacroix, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille.»

[298] Lacroix, VII, 438: «... les...».

[299] Lacroix, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans Lacroix, 433-434 (pour la cote du document, voyez la note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3^o», a été omis par Lacroix (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le texte: 1^o il a été fait lecture de la 1^re partie d'une pétition de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une Assemblée de sections; 2^o Il a été fait lecture de ce plan. 3^o Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez Lacroix, VII, 432-433.)

[303] Lacroix, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les citoyens composant la section des Postes présentaient à la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la multiplicité des billets de confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya la pétition à son Comité des assignats et monnaies (Lacroix, VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1^er septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (Lacroix, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (Lacroix, VII, 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le 29 (Lacroix, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, Lacroix, VII, 537 et cf. 554-556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur cette question (Lacroix, VII, 597); le 9 novembre, la section des Arcis lui présentait une pétition analogue (Lacroix, VII, 617 et 623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette démarche (d'après Lacroix, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par Lacroix, VII, 438.

[306] Lacroix, VII, 438: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal, secrétaire.»