Note 318 — TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

NOTES:

[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez Lacroix, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, Lacroix, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition dans Lacroix, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans Lacroix, VII, 49-50). Enfin, le 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez Lacroix, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. Lacroix, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret du 5 août précédent (Lacroix, VII, 559-564).

Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale dans sa séance du 1^er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (Lacroix, VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1^er janvier 1792 à la Législative et qui a été publiée par Lacroix, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604², l. 9, p. 8, voyez mes Papiers de Chaumette, p. 60).

Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication, dans le n^o de ce jour du Courrier des 83 départements (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative (voyez Tuetey, t. VI, n^o 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. III, pp. 340-345).

Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une pétition à la Législative «sur cet objet important». La section du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua aux autres sections (p. imp., in-4^o, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4^o). Le même jour, 30 janvier, la section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).

[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».

[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20 mai dernier, sont seuls juges...»

[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, du 31 janvier 1792, d'après les Annales patriotiques du 4 février, p. 152:

Section du Palais-Royal.—EXTRAIT des registres de ses procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4^e de la Liberté.

L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à s'engager par serment à ne jamais les abandonner;

Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à l'autre, peut subjuguer la capitale;

Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne nouvellement formées, c'est-à-dire des trois régiments, des deux bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie à pied et à cheval, et de rappeler dans leur sein leurs braves frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, comme ils le furent dès l'origine;

Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la capitale par l'organe de son maire.

L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept autres sections.

Signé: E.-J.-B. Maillard, président,

Hion, secrétaire.

[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du Palais-Royal.

[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.

[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4^o:

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,

Composée des citoyens du Bataillon.

Le 3 février 1792, l'an 4^e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:

I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces braves soldats, peuvent se laisser enduire (sic) en erreur par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice pour les uns et punition pour les autres.

II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des autres bataillons à en faire autant.

III. Que la garde des poudres est de même confiée à des canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.

IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme un devoir indispensable.

L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par une pétition individuelle.

Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à la Municipalité.

Pour copie conforme: Renet, secrétaire-greffier.

De l'imprimerie de Momoro.

[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent procès-verbal de la section des Postes.