Note 327 — TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792
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NOTES:
[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément no 26 du Journal de Paris (supplément au no du 9 mars 1792): «Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la liberté.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, conformément au vœu des différentes sections soumis à la Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui a été imprimé à l'époque en un in-8o de 2 pages, figure dans la Bibliographie de M. Tourneux, sous le no 6051 (cote oubliée).
[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».
[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent registre la proposition de rendre les séances publiques, c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.
[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.