Note 172 — SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791
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NOTES:
[172] On trouvera cette délibération dans Lacroix, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4o de 4 pages du British Museum indiqué par Tourneux sous le no 8280 de sa Bibliographie.
[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans Lacroix, IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: Lacroix, IV, 282), et il décida (voyez Lacroix, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations de la Commune (voyez Lacroix, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».