Note 391 — QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792
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NOTES:
[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente de copiste.
[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».
[393] Le texte porte: «... de...».
[394] Le texte porte: «... soumise...».
[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.