Note 47 — DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

NOTES:

[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.

[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).

[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2^e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.

[50] S. Lacroix, loc. cit., a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.

[51] S. Lacroix imprime: «,... l'un des commissaires...».

[52] S. Lacroix: «..., il n'a été reçu...».

[53] S. Lacroix: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.

[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

[55] S. Lacroix (op. cit., 2^e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. Lacroix (op. cit., 2^e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2^e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: et.

[58] S. Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: de Cerfvol, président; J. Maréchal, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb⁴⁰ 1.—Tourneux, n^o 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

De par M. le Maire, M. le Lieutenant de Maire et MM. les Administrateurs

AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

TAXE des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre. Suivant le tarif arrêté au département des subsistances.

Bois de corde: La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, onze sols six deniers, ci 11 s. 6 d.

La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, douze sols, ci 12 s.

Falourdes de perches: Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, douze sols trois deniers, ci 12 s. 3 d.

Fagots: Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, deux sols dix deniers, ci 2 s. 10 d.

Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, douze sols, ci 12 s.

Cotrets: Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, deux sols six deniers, ci 2 s. 6 d.

Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, trois sols six deniers, ci 3 s. 6 d.

Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de longueur, trois sols, ci 3 s.

Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

Signé: Vauvilliers, Lieutenant de Maire.

De l'imprimerie de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, n^o 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.