Note 406 — CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

NOTES:

[406] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n. 2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

MUNICIPALITÉ DE PARIS Par le Maire et les Officiers municipaux

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.

Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48 sections.

Pétion, maire.

Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux arrêtés:

Section de la Fontaine-de-Grenelle

Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4^e de la Liberté.

L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.

Du 19 du dit mois de juillet.

L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: Magendie, président, Laugier, secrétaire.

Laugier, Secrétaire-greffier.

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. 405).

[409] Le texte original porte: «du».

[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements, adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin fit part à la société le lendemain. (Voyez F. Braesch, La Commune de 10 août 1792, pp. 143-144.)

[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par plusieurs sections avant elle. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-92 et 128-129.)