Note 481 — ASSEMBLÉE DU 8 AOUT SÉANCE PERMANENTE

NOTES:

[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale, mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. Pour les références, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de ces deux arrêtés.

Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août.

Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (sic) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la fois.

Signé: Huguenin, président.

Desesquelles, secrétaire.

Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.

Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.

Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin (sic), Remy, Laroche et Violet.

Signé: Le Bas, président.

Revet, secrétaire.

et pour extrait conforme:

Revet, Quantin.

+ marque d'un commissaire de ladite section.

[486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve quelques lignes plus bas.

[487] Le département de police de la Municipalité.

[488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police municipale.

[489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 100 et n. 3).

[490] Le bureau central de correspondance des sections.

[491] Le texte porte Gibon. Mais c'est Gibbon qu'il faut lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

[492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être question.

[493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la page 166 du livre de Pollio et Marcel sur Le bataillon du 10 août.